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Conditions générales

MULTIMÉDIA

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Le Site  est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.

La connexion et l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Stellantis Belux S.A. Société anonyme dont le siège social est à Avenue du Bourget, 20 - 1130 BRUXELLES, Belgique, BCE numéro 0448813.060 (ci-après, « Stellantis » ou « Nous »).

 

Toute information ou réclamation concernant l’utilisation du Site peut être adressée à l’adresse postale suivante :

Stellantis Belux S.A. (importateur et annonceur)

Relations clientèle

Avenue du Bourget, 20

1130 BRUXELLES

 

Au numéro de téléphone suivant : +32(0)2 206 68 00

Hébergement :
Stellantis SA
Bâtiment PZ 03
42 rue Jean-Pierre Timbaud
78 307 Poissy Cedex
France


1. Droits de propriété intellectuelle

Stellantis Belux S.A. avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de ce Site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

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Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Stellantis Belux S.A. ou de tiers ayant autorisé Stellantis Belux S.A. à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de Stellantis Belux S.A., hormis les exceptions visées aux articles XI.189 à XI.193 Du Code de droit économique, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 1 an à 5 ans d’emprisonnement et d'une amende de 500 à 100 000 EUR ou de l'une de ces peines seulement.

 

2. Informations relatives aux produits et services

 

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, Stellantis Belux S.A. peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et n'engagent ni Stellantis Belux S.A., ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

L’utilisateur est informé que Stellantis Belux S.A. est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Stellantis sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Stellantis Belux S.A. et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce Site.

 

3. Données personnelles et cookies

Stellantis Belux S.A. respecte votre vie privée. Pour plus d’information consultez notre politique de confidentialité.

 

4. Estimation de reprise

Dans le cas où l'utilisateur souhaite faire reprendre un véhicule, il peut demander en ligne sur le Site une estimation indicative du véhicule. 

Pour obtenir une estimation de reprise, l'utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site. 

La communication de cette évaluation n'engage le point de vente ni à reprendre le véhicule d'occasion ni sur le montant de l'estimation. Il convient donc que l'utilisateur intéressé par un véhicule d'occasion présenté sur le Site qui souhaite bénéficier d'une offre de reprise de son véhicule se rende avec son véhicule chez le point de vente présentant le véhicule d'occasion afin de demander à ce dernier une offre de reprise ferme, avant le cas échéant de commander le véhicule d'occasion en point de vente. 

L'estimation de reprise sera communiquée à l'utilisateur sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les Conditions Générales du service de reprise accessibles sur ce Site à l'adresse : https://admin.spoticar.be/fr/conditons-generales

 

5. Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte ne peut être mis en place à partir d’un site internet tiers vers le Site sans autorisation préalable et écrite de Stellantis Belux S.A..

En tout état de cause, Stellantis Belux S.A. n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit belge.

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront soumises à la compétence des tribunaux de Nivelles.

 

7. Gestion des mots de passe

Stellantis Belux S.A. met à disposition de l’utilisateur différents espaces sur le Site permettant d’accéder à des services. Pour obtenir l’accès à ces espaces, l’utilisateur doit saisir son adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Stellantis Belux S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

L’utilisateur doit informer Stellantis Belux S.A. de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

 

8. Limitation de responsabilité

L’internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Stellantis Belux S.A., ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont liés.

Stellantis Belux S.A. attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

L’utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

 

9. Mise à jour

Stellantis Belux S.A. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion.

 

10. Informations relatives au financement

Toutes les offres de financement faites sur le Site le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : PSA Finance Belux SA (prêteur), Avenue du Bourget, 20 - 1130 BRUXELLES.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par Peugeot Financial Services – PSA Finance Belux SA, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et l'inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau Peugeot avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à Peugeot Financial Services – PSA Finance BeLux SA d'agréer ou non votre demande.

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